Conditions Générales de Vente

Applicables aux commandes passées sur le site koisushi-bar.com

Date de dernière mise à jour : Janvier 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site koisushi-bar.com, incluant :

• Les réservations de tables au restaurant
• Les commandes de plats à emporter (take away)

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Raison sociale : KAR&SI FOOD
SIREN : 891 622 276
SIRET : 891 622 276 00014
TVA intracommunautaire : FR78891622276

Adresse :
7 Bis avenue Jean Lebas
59100 Roubaix
France

Contact :
Téléphone : +33 3 20 52 08 79
Email : contact@koisushi-bar.com

Article 3 – Réservation de tables

3.1 Modalités de réservation

Les réservations de tables peuvent être effectuées :

• En ligne via le site koisushi-bar.com
• Par téléphone au +33 3 20 52 08 79
• Par email à contact@koisushi-bar.com

3.2 Confirmation de réservation

Une confirmation de réservation est envoyée au client par email dans les plus brefs délais après la demande.

3.3 Modification et annulation

Toute modification ou annulation de réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la date et l’heure prévues, par téléphone ou email.

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant) ou de non-présentation sans avertissement, le restaurant se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation.

3.4 Retard

En cas de retard supérieur à 15 minutes, le restaurant se réserve le droit de libérer la table réservée si aucune information n’a été communiquée par le client.

Article 4 – Commandes à emporter (Take Away)

4.1 Passation de commande

Les commandes à emporter peuvent être passées :

• En ligne sur le site koisushi-bar.com
• Par téléphone au +33 3 20 52 08 79

Toute commande en ligne fait l’objet d’une confirmation par email récapitulant les détails de la commande, le montant total et l’heure de retrait.

4.2 Validation de commande

La commande n’est définitivement validée qu’après :

• Réception de la confirmation de commande par email
• Paiement intégral (si paiement en ligne)

4.3 Délai de préparation

Le délai de préparation est communiqué lors de la commande et peut varier selon l’affluence. Le client est informé de l’heure estimée de retrait de sa commande.

4.4 Retrait de commande

Le client doit retirer sa commande dans le créneau horaire indiqué (généralement dans les 15 minutes suivant l’heure communiquée).

Passé ce délai, le restaurant ne peut garantir la qualité optimale des produits et ne pourra être tenu responsable. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait dans les délais.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (en ligne ou sur place)
• Espèces (sur place uniquement)
• Tickets restaurant (sur place, selon conditions légales)

5.3 Sécurité des paiements en ligne

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par le restaurant.

Article 6 – Produits et allergènes

6.1 Description des produits

Nos plats sont préparés avec des produits frais. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

6.2 Allergènes

Conformément à la réglementation européenne (Règlement INCO n°1169/2011), nous informons nos clients que nos préparations peuvent contenir les allergènes suivants :

• Poissons
• Crustacés
• Mollusques
• Gluten (soja, blé)
• Œufs
• Sésame
• Sulfites
• Moutarde

La liste complète des allergènes par plat est disponible sur demande. En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nous vous recommandons vivement de nous contacter avant toute commande.

6.3 Conservation

Les plats à emporter sont à consommer dans les 2 heures suivant le retrait. Les produits à base de poisson cru doivent être conservés au réfrigérateur et consommés rapidement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les services de restauration.

Par conséquent, aucune annulation de commande n’est possible une fois celle-ci confirmée et en cours de préparation.

Article 8 – Réclamations et service après-vente

8.1 Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité des produits ou le service doit être formulée :

• Immédiatement sur place lors du retrait
• Dans les 2 heures suivant le retrait pour les commandes à emporter
• Par email à contact@koisushi-bar.com dans un délai de 48 heures maximum

8.2 Garantie de satisfaction

En cas de non-conformité avérée de la commande, le restaurant s’engage à proposer :

• Un remplacement du produit
• Ou un avoir sur une prochaine commande
• Ou un remboursement (après analyse de la réclamation)

Article 9 – Responsabilité

Le restaurant ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Force majeure (incendie, inondation, panne d’électricité, etc.)
• Retard ou défaillance de ses fournisseurs
• Grève ou conflit social
• Rupture de stock exceptionnelle

Article 10 – Hygiène et sécurité alimentaire

L’établissement respecte scrupuleusement toutes les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, conformément au règlement CE n°852/2004 et au règlement CE n°853/2004.

Les contrôles sanitaires sont régulièrement effectués par les services compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site koisushi-bar.com (textes, images, logos, menus) sont la propriété exclusive de KAR&SI FOOD et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes et réservations sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes et réservations
• La communication avec les clients
• L’envoi d’informations promotionnelles (avec consentement)

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@koisushi-bar.com

Article 13 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 PARIS
https://www.cm2c.net

Article 14 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.

Article 15 – Modification des CGV

Le restaurant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@koisushi-bar.com
Téléphone : +33 3 20 52 08 79